Réglementation

Législation en vigueur du Conseil Régulateur de l’Appellation d’Origine Contrôlée Empordà:

• Disposition ARP/63/2006, du 16 février (DOGC -Journal officiel de la Generalitat de Catalogne- numéro 4585 du 03/03/06), par laquelle est adopté le Règlement de l’Appellation d’Origine Contrôlée Empordà.
• DOGC numéro 4762 du 16/11/06 dans lequel sont corrigées quelques errata du texte de la Disposition ARP/63/2006, du 16 février.
• Ordonnance AAR/488/2010 du 8 octobre (DOGC nº 5740 du 22/10/10), portant modification de l’ordonnance ARP/63/2006 du 16 février.